YRONDE et BURON vous accueille

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Actualités de la vie publique


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  • Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2324.jpg
    17 août

    On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci. La publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 7 août 2018.

  • Infections sexuellement transmissibles : cet été, restez vigilants !

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2807.jpg
    17 août

    VIH, hépatite B, chlamydia, papillomavirus, gonococcies, syphilis... Les infections sexuellement transmissibles (IST) se transmettent lors de relations sexuelles non ou mal protégées. Ne baissez pas la garde cet été ! Le ministère des Solidarités et de la Santé vous rappelle que le préservatif est le moyen le plus efficace pour s'en prémunir et vous donne des conseils en cas d'incident ou de prise de risque.

  • Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2806.jpg
    16 août

    Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

  • État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2804.jpg
    14 août

    Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

  • Droit à l'erreur : ce qui change pour les entreprises

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2130.jpg
    14 août

    Proposer "une administration de conseil et de service", c'est l'objectif visé par la loi sur un État au service d'une société de confiance.

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