YRONDE et BURON vous accueille

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Accueil du site > Vie communale > Urbanisme

Urbanisme


► ASSAINISSEMENT

RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 26/04/2016. Il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service.

en savoir plus


► AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ

QU’EST-CE QU’UN « AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ » ?
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

En effet, le 1er janvier 2015 qui était la date limite pour rendre accessibles les commerces, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles..., demeure.
Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux...
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet). 

QUI PEUT OU DOIT DÉPOSER UN Ad’AP ?
Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP qui n’est pas accessible doit déposer un Ad’AP pour la part des travaux qui lui incombe. En ce qui concerne les travaux lourds liés au bâtiment, le propriétaire est généralement responsable de ceux-ci, sauf stipulations particulières portées au contrat de bail.
Plusieurs personnes morales ou physiques peuvent cosigner un Ad’AP. Elles engagent leur responsabilité à hauteur des travaux relevant de leur compétence. Dans ce cas de figure, une d’entre elles devient le correspondant de l’administration dans le cadre du suivi de l’exécution de l’Ad’AP.

QUELLE DURÉE POUR UN Ad’AP ?
Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP pourra mobiliser jusqu’à 3 ans maximum pour effectuer les travaux de mise en accessibilité. Chacune des années mobilisées doit comporter des travaux visant à rendre l’ERP accessible.

À YRONDE ET BURON un AD’AP a été établi pour les lieux publics suivants :

-> MAIRIE

PDF - 571.1 ko
Mairie chiffrage
 

-> SALLE POLYVALENTE

PDF - 1.4 Mo
Salle polyvalente chiffrage

-> ÉGLISE D’YRONDE

PDF - 620.8 ko
Église chiffrage

 
-> CHAPELLE DE BURON
PDF - 375.9 ko
Chapelle chiffrage

 

-> ABRI DU PÈLERIN

 

PDF - 594.6 ko
Abri du Pèlerin chiffrage

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Ci-dessous, la version définitive du PLU d’YRONDE et BURON.

Arrêté du Plan Local d’Urbanisme d’Yronde et Buron JUIN 2015

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir des pages ou des cartes du rapport en PDF ou les imprimer,
nous écrire .


SERVICES ET DÉMARCHES D’URBANISME

Service-Public.fr/urbanisme : tout savoir sur les démarches d’urbanisme

► CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

En savoir plus

► PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

En savoir plus

► ADIL 63 / ESPACE INFO-ÉNERGIE ADIL

L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Puy de Dôme (ADIL 63) a été créée en juin 1982 par le Conseil Général du Puy de Dôme et les acteurs locaux liés au logement. Elle a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier, fiscal et technique sur toutes les questions relatives à l’habitat.

PDF - 372.5 ko
Contact

L’ADIL 63 assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL. Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation. Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement.

Site Internet de l’ADIL

► ECONORMES HABITAT  Econormes Habitat

Econormes Habitat est une société spécialisée dans le consulting dans le domaine du bâtiment.
Forte d’une expérience réussie avec un fournisseur d’énergie, elle est en mesure de vous accompagner pour l’élaboration de vos projets de rénovations.

La société Econormes Habitat est constituée d’une équipe dédiée à aller à votre rencontre afin de vous conseiller pour chacune des étapes que vous aurez à franchir :
> La prescription et le conseil via ses équipes et son réseau d’installateurs.
> L’identification des opérations éligibles
> Le suivi administratif de vos dossiers ainsi que leurs complétudes.
> La valorisation de vos travaux auprès d’un Obligé.

En savoir plus

► C.A.U.E. CAUE 63

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Puy- de- Dôme est un organisme départemental d’information, de conseil, de formation, de rencontre et d’initiative, ouvert à tous.
Il assure des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs. Il n’a pas pour mission d’établir des plans ni d’assurer une quelconque maîtrise d’œuvre ; il ne se substitue ni aux architectes privés, ni aux opérateurs institutionnels.
Mis en place par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, les CAUE doivent promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Site Internet du C.A.U.E.



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP