YRONDE et BURON vous accueille

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Informations


COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Proposition de projet SDCI.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) est, en France, un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l’ensemble des établissements de coopération intercommunale du département et en fixe les orientations d’évolution.

Le Préfet du Puy-de-Dôme Michel FUZEAU a réuni, lundi 5 octobre, la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) afin de présenter le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). Cette présentation ouvre la phase de consultation officielle auprès des élus (Conseils municipaux, conseils communautaires, conseils syndicaux).

Le projet de schéma prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre proposant de passer de 44 EPCI (43 communautés de communes et la communauté d’agglomération « Clermont-Communauté ») à 14 intercommunalités respectant les dispositions légales relatives aux seuils démographiques. En matière de rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux, le projet entraînerait la dissolution de droit de 21 syndicats et la dissolution ou la réduction de périmètre de 38 autres syndicats.

Il a été élaboré sur la base d’une nouvelle conception de l’intercommunalité intégrant, au-delà de la logique de projets, la notion d’intercommunalité de gestion permettant une meilleure mutualisation des moyens pour l’exercice des compétences intercommunales qui sont renforcées par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Du point de vue territorial, le projet prend en compte les pôles d’attractivité structurant des bassins de vie (Riom, Issoire, Thiers et Ambert) et, en l’absence de centralité, s’attache à établir une meilleure solidarité autour des pôles économiques.

Du point de vue financier, le projet de schéma aboutirait ainsi à une diminution très forte des écarts de potentiels fiscaux entre entités, donc à une plus grande solidarité. Les écarts de potentiel fiscal par habitants vont de 1 à 14 au sein des 43 communautés de communes (CC) préexistantes, ils passeraient de 1 à 4 au sein des 13 projets de CC proposés.

Le projet de schéma, tel que présenté à la CDCI, est transmis à l’ensemble des communes et groupements concernés qui ont deux mois pour donner leur avis. L’ensemble des délibérations sont ensuite adressées à la CDCI qui a trois mois pour se prononcer et, le cas échéant, modifier le projet de schéma par amendements adoptés à la majorité des 2/3 de ses membres. Le schéma définitif devra être arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016.

La mise en place est prévue pour le 1er janvier 2017

CARTE des futures communautés de communes du Puy-de-Dôme



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