YRONDE et BURON vous accueille

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Comptes-rendus des Conseils

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 MAI 2017

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 11 conseillers, Monsieur Le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance de ce jour.

Sont absents excusés :
- Monsieur Alain PEJOUX qui donne pouvoir à Monsieur Jacques CARTERON
- Madame Nathalie DI LEONARDO qui donne pouvoir à Madame Claude MACCHABÉE
- Madame Isabelle DESRIVIERS qui donne pouvoir à Madame Nathalie MANHES
- Monsieur Stéphane ROUVET.

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Monsieur Régis DARROT est désigné secrétaire de séance.

En préambule de l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de l’école et la rentrée du 2 mai 2017 dans les nouveaux locaux.
La date envisagée du 2 mai 2017 pour prendre possession de la nouvelle école a été respectée, au grand plaisir de tous, aussi bien enseignants qu’élèves.
Pratiquement tout fonctionne et quelques réglages restent à peaufiner : l’installation des caches de coffres des volets roulants, le réglage des grooms de la porte d’entrée, la peinture du plafond de la chaufferie.
Les enseignantes ont été formées aux nouvelles installations informatiques, et la première séance d’évacuation se fera avec une personne de l’Académie.
Côté financier, tous avenants inclus, le chantier nous revient à +3,5 % de nos estimations. Cependant les 900.000,00 € annoncés ne sont pas atteints.
Monsieur le Maire évoque d’autre part que le Conseil Municipal devra se pencher sur l’étude de nouveaux horaires pour les personnes chargées de l’entretien des locaux, plus vastes que les précédents. Une réflexion est en cours.
Autre interrogation, faut-il donner un nom à cette nouvelle école ? Si la réponse est positive, il faudra peut-être penser à la création d’un jury pour départager les idées. A suivre.
Enfin, concernant la réhabilitation de l’ancienne école, l’architecte travaille sur le projet pour un appel d’offre en juillet.

1 - AVENANT N°2 LOT N°7 : GRADWOHL & PASCAL : - 1.785,00 € HT

Monsieur le Maire informe qu’un avenant est nécessaire pour la modification du lot n°7 :
- Travaux en moins : - 2.085,00 € HT
- Travaux en plus : +1.020,00 € HT
Soit un montant de l’avenant de – 1.875,00 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIEG 63 : NOUVELLE REPRÉSENTATION :

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la loi NOTRe modifie la représentation des syndicats en prenant en compte les découpages des intercommunalités.
Nous nous rattachons au secteur de VEYRE-MONTON et nous aurons 7 délégués au SIEG sur 124 au total.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts du SIEG, d’acter la création de 13 secteurs intercommunaux et d’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles, notamment l’éclairage public et, dans ce cadre, de donner au Maire mandat pour toutes demandes nécessaires.

3 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU : RÈGLEMENT UD6 ET UG7 : INFORMATION – MISE A DISPOSITION AU PUBLIC :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la commune de YRONDE ET BURON dispose d’un PLU approuvé le 24 juin 2015 et qu’il serait, aujourd’hui, souhaitable d’apporter une modification à ce document afin de résoudre des incompréhensions réglementaires.
Pour cela, il existe une procédure de modification simplifiée des PLU qui en aucun cas ne modifiera les grands équilibres du territoire communal.
Monsieur le Maire informe que le projet de modification simplifié du PLU sera à la disposition du public, en Mairie, du 1er Juin au 1er Juillet, ainsi qu’un registre permettant de consigner d’éventuelles observations.
Ce projet pourra être également consulté sur le site Internet de la commune.
A l’expiration du délai de mise à disposition au public, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera.

4 - JOBS D’ÉTÉ :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers avoir reçu des candidatures pour les jobs d’été.
Sur les quatre, une seule personne était majeure et nous avons appris en début de semaine que celle-ci se désistait.
Cela pose un problème car, légalement, la Commune ne peut embaucher des candidats tous mineurs sans encadrement permanent d’une personne majeure.
Devant cette situation, le Conseil Municipal prend la décision, à l’unanimité, d’annuler cette opération pour 2017 et s’engage à prévenir rapidement les candidats.

5 - TRAVAUX ASEVE :

Monsieur le Maire rappelle avoir fait une proposition en février. Elle n’a pour l’instant pas été prise en compte.
Une semaine avec l’ASEVE revient à 500 €. Nous attendons le chiffrage du projet présenté.

6 - EPF-SMAF : NOUVELLE REPRÉSENTATION AU SEIN DE L’ORGANISME :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la nouvelle représentation des communes tient compte de leur démographie et que pour YRONDE ET BURON ce sera toujours 1 délégué et 1 suppléant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces conditions de représentation.

7 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES BIENS SANS MAÎTRE :

Monsieur le Maire rappelle avoir pris l’arrêté concernant l’incorporation des biens sans maître à titre gratuit dans le domaine communal.
Il convient néanmoins d’acter cette incorporation soit par un acte notarié (payant) soit par l’EPF-SMAF (gratuit mais un peu plus long).
A l’unanimité le Conseil Municipal choisit l’option avec l’EPF-SMAF.

8 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur le Maire rappelle le bon travail réalisé par Charleyne FOURY sur ce sujet et réaffirme sa volonté de continuer pour le finaliser.

b) FPCI (Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal) :

Monsieur le Maire confirme que MOND’ARVERNE Communauté ne sera ni contributaire ni bénéficiaire du FPCI.

c) Fontcrépon : travaux

Un habitant de Fontcrépon sollicite la municipalité pour des travaux de busage d’un fossé sortant de sa propriété.
Monsieur le Maire propose de le recevoir en Mairie afin de trouver un arrangement financier entre ce particulier et la municipalité.

d) 14 Juillet :

Le Conseil Municipal donne son accord pour la poursuite de l’organisation du repas du 13 juillet sous l’égide du Comité des Associations.

e) Conscrits :

Monsieur le Maire indique avoir reçu les conscrits en vue de l’organisation de leur bal de la fête patronale et leur avoir signifié que du point de vue des élus, il n’était pas acceptable, ni responsable de continuer avec l’organisation de ces dernières années.
Nous devrons les revoir et attendre de leur part des propositions qui pourront satisfaire tout le monde : conscrits, habitants de la commune et municipalité.

f) Désherbage :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune utilise de moins en moins de désherbants chimiques comme la loi le demande.
Seuls quelques lieux peuvent encore être traités, comme le cimetière ou les terrains de sport ou de loisirs.

 

Le prochain conseil aura lieu le mardi 20 juin 2017.


Liste des précédents comptes-rendus


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décembre 2015 - 2

 

 



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