YRONDE et BURON vous accueille

logo du site
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille

Accueil du site > Municipalité > Comptes-rendus des Conseils

Comptes-rendus des Conseils

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 AVRIL 2017

 

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de treize Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.
Sont absents excusés : 
- M. Marc AMARGER
- M. Stéphane ROUVET a donné pouvoir à Laurent DOPEUX

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 7 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
Mme Claude MACCHABÉE est désignée secrétaire de séance.

1 - VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017 :

Monsieur le Maire indique que la commune s’est engagée depuis le début du mandat dans de gros investissements avec la construction de la nouvelle école, après les travaux de voirie et d’aménagement des bourgs. Il rappelle que parallèlement, les dotations de l’État ont été réduites au fil des ans et qu’elles diminueront encore en 2017.
Les économies de fonctionnement se sont également poursuivies et se poursuivront encore dans l’objectif de rationalisation des dépenses.
La nouvelle école va très prochainement être opérationnelle et les travaux pour la garderie et la cantine seront engagés dès la rentrée afin d’offrir aux élèves, à leurs enseignants et au personnel communal de meilleures conditions de travail.
L’ensemble de ces équipements, école-garderie-cantine, vont apporter du confort à leurs usagers mais vont inévitablement entraîner des frais de fonctionnement supplémentaires (énergie, entretien, assurance…).
Aussi, tout en maintenant une volonté de conserver une fiscalité communale modérée et à la fois en permettant un bon fonctionnement des services publics à la charge de la commune, Monsieur le Maire propose de modifier comme suit les taux des trois taxes locales :
- Taxe d’Habitation (T.H.) = 9,95 %
- Taxe sur le Foncier Bâti (T.F.P.B) = 14,13 %
- Taxe sur le Foncier non bâti (T P N B) = 75,20 %

Le produit attendu total pour 2017 est de : 163 968 €
soit une progression de 7 762 € par rapport à 2016.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des taux proposés par Monsieur le Maire.

2 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 COMMUNAL, ASSAINISSEMENT, CCAS ET VOTE DES DÉLIBÉRATIONS QUI S’Y RATTACHENT :

A) BUDGET COMMUNAL :

Le Budget communal M 14 est équilibré en dépenses et en recettes :
- pour la Section de Fonctionnement à : 551 571,00 €
- pour la section d’Investissement à : 777 045,00 €
Pour un total de : 1 328 616,00 €

Résultat cumulé d’investissement 2016 32 165,84 €
Restes à réaliser - 124 680,00 €
Soit un Besoin de financement 92 514,16 €
Résultat cumulé de fonctionnement 2016 + 97 369,76 €

Affectation à la section d’investissement
au Compte 1068 »excédent de fonctionnement capitalisé » 92 514,16 €
Report du solde au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » 4 855,60 €

B) BUDGET ASSAINISSEMENT :

Résultat cumulé d’investissement 2016 - 8 845,00 €
Restes à réaliser 0,00 €
Soit un Besoin de financement 8 845,00 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2016 10 869,18 €
Affectation à la section d’investissement au
Compte 1068 »excédent de fonctionnement capitalisé » 8 845,00 €
Report du solde au compte 002
« Excédent de fonctionnement reporté » 2 024,18 €

BUDGET COMMUNAL : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES :

011 : Charges à caractère général : 95 533,00 €
012 : Charges de personnel : 153 315,00 €
65 : Autres charges de gestion courante 53 960,00 €
Total des dépenses de gestion de services (011 + 012 + 65) 302 808,00 €
66 : Charges financières : 18 923,00 €
67 : Charges exceptionnelles : 10 000,00 €
023 : Virement à la Section d’Investissement : 115 820,00 €
042 : Opération d’ordre entre section 104 020,00 €
Total des Dépenses de Fonctionnement 551 571,00 €

RECETTES :

70 : Produit des services : 23 560,00 €
73 : Impôts et taxes : 196 371,00 €
74 : Dotations et participations : 119 842,00 €
75 : Autres produits de gestion courante : 12 000,00 €
76 : Produits financiers : 1,40 €
042 : Opération d’ordre entre section 86 942,00 €
Total des recettes de gestion de services 438 716,40 €
077 : Produits exceptionnels 107 999,00 €
002 : Excédent antérieur reporté 4 855,60 €
Total des Recettes de Fonctionnement 551 571,00 €

BUDGET COMMUNAL : SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES :

investissement 2017 depenses

investissement 2017 depenses 2

RECETTES :

investissement 2017 recettes

  •  

SERVICE ASSAINISSEMENT :

Le Budget communal M 49 est équilibré en dépenses et en recettes :
- pour la Section de Fonctionnement à : 49 536,00 €
- pour la section d’Investissement à : 35 779,00 €
Pour un total de : 85 314,00 €

SECTION D’EXPLOITATION :

DÉPENSES :
011 : Charges à caractères général : 14 099,00 €
012 : Charges de personnel : 3 440,00 €
014 : Atténuation de produits : 4 182,00 €
66 : Charges financières : 1 469,00 €
023 : Virement à la Section d’Investissement : 4 309,00 €
6811 : Opérations d’ordre : 22 037,00 €
Total des dépenses d’exploitation : 49 536,00 €

RECETTES  :
70611 : Redevance d’assainissement : 23 000,00 €
706121 : Redevance modernisation réseaux : 4 100,00 €
7063 : Contribution communale eaux pluviales : 4 149,00 €
7065 : Recouvrement Agence de l’Eau : 45,82 €
748 : Subvention d’exploitation : 2 852,00 €
042 : Opérations d’ordre : 13 365,00 €
002 : Résultat reporté N-1 : 2 024,18 €
Total des recettes d’exploitation : 49 536,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES :
16 : Remboursement emprunt : 13 569,00 €
040 : Opérations d’ordre : 13 365,00 €
Reste à réaliser : 8 845,00 €
Total dépenses d’investissement 35 779,00 €

RECETTES :
10222 : F C T V A : 588,00 €
1068 : Affectation : 8 845,00 €
040 : Opérations d’ordre : 22 037,00 €
021 : Virement de la Section de fonctionnement : 4 309,00 €
Total recettes d’investissement 35 779,00 €

CCAS :

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € au fonctionnement du budget CCAS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Communal et le Budget Assainissement 2017 ci-dessus détaillés ainsi que toutes les délibérations qui s’y rattachent.

3 - FIXATION DU TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION SUR L’INDICE TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Suite à la réforme de l’indice de la Fonction Publique Territoriale (FPT) applicable au 1er janvier 2017, les appellations de fonction des agents territoriaux sont modifiées sans que les salaires n’évoluent.
Il en va de même pour les indemnités des élus qui sont désormais calculées sur cet indice 1022 (auparavant indice 1015) sans incidence, là non plus, sur leurs montants.

Monsieur le Maire rappelle que lui-même, les adjoints et la conseillère déléguée ont renoncé à percevoir le montant maximum de l’indemnité de fonction fixée par la loi en la réduisant de moitié.

4 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SIEG POUR LA PÉRIODE 2017-2022 :

Le SIEG propose de reconduire l’appel d’offre pour une nouvelle période de six ans, de 2017 à 2022. La fourniture d’électricité de la salle polyvalente bénéficie de ce tarif négocié.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire son adhésion au groupement de commande du SIEG.

5 - AVENANT CONVENTION SATESE :

Monsieur le Maire précise que le service d’assistance technique des exploitants de station d’épuration (SATESE) est à la charge de la commune à hauteur de 30 % et à celle du département à hauteur de 70 %.
Le tarif passe à 0,99 €/habitant (base DGF, soit 735 habitants), soit pour la commune un montant annuel de 727,65 €.

6 - ADHÉSION A L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE :

Suite à la disparition de l’ATESAT, le Conseil Départemental vient de créer une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) pour les communes et les EPCI du département du Puy-de-Dôme afin de leur proposer une assistance technique et un conseil pour les études et travaux de voirie. L’offre de base se monte à 5 €/habitant (dont 1 €/habitant pour la convention SATESE). Une offre complémentaire d’instruction du droit du sol est également proposée.
La communauté de communes, Mond’Arverne, adhère au Grand Clermont en ce qui concerne l’instruction du droit du sol.

Le Conseil Municipal décide d’attendre de voir ce que vont faire les autres communes et Mond’Arverne avant de se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’ADIT.

7 - CONVENTION SDIS POUR MISE A DISPOSITION DE L’EMPLOYE COMMUNAL :

L’employé communal est mis à la disposition du SDIS par convention signé du Maire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette mise à disposition avec le SDIS.

8 - CONTRAT D’ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE :

Le SIVOM va négocier au niveau syndical une offre d’entretien des poteaux et des bouches d’incendie des communes afin d’obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses qu’un contrat individuel.

Le Conseil Municipal ne donne donc pas suite à la proposition de Suez Eau France pour l’entretien des équipements d’incendie de la commune.

9- QUESTIONS DIVERSES :

a) Travaux de l’école et visite du dimanche 9 avril 2017 :

Les travaux de l’école se terminent : il reste encore quelques finitions. La toute prochaine réunion de pré-réception des travaux devrait permettre de fixer la date d’ouverture de l’école.
La visite de l’école a connu un bon succès.

b) Travaux des commissions de Mond’Arverne :

Plusieurs conseillers participent aux commissions mises en place par la nouvelle communauté de communes. Ils relatent les différents projets ou états des lieux qui ont été abordés lors des premières réunions de ces commissions.

c) Opération « chasse aux oeufs » :

Une chasse aux œufs est organisée par la Municipalité, le lundi de Pâques, à partir de 11 heures, pour les enfants de la commune.

d) Élections Présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 :

Le planning de tenue des bureaux de vote est établi.

e) Travaux de busage d’un fossé :

Monsieur le Maire indique que le devis des travaux s’élève à 1 889,28 € TTC. Le Conseil Municipal demande à ce que le riverain participe financièrement pour partie aux travaux du fossé.

f) Jobs d’été :

Les trois candidatures de jeunes de la commune (Camille Vaury, Léa Maucourt et Laurine Guittard) sont retenues pour effectuer des travaux d’été.

g) Vente de la première partie de la parcelle de terrain ZE 307 de Fontcrépon :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la vente auprès de Maître Chevalier-Brion à Issoire. La mise en vente de la partie non constructible du terrain se poursuit.

h) Distributeur de pain :

Un distributeur va prochainement être installé à la Gare de Parent par le boulanger de Parent. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite, pour l’heure, à la proposition de la boulangerie des Listes d’Issoire, réservant la priorité au boulanger de Parent qui effectue la tournée sur la commune pour le cas où celui-ci envisagerait de mettre un deuxième distributeur.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 16 mai 2017.

Liste des précédents comptes-rendus


ANNÉE 2017

janvier 2017
mars 2017
avril 2017


ANNÉE 2016

janvier 2016
février
2016
mars 2016
avril 2016
mai 2016

juillet 2016
septembre2016
octobre2016
décembre2016


ANNÉE 2015

janvier 2015
mars 2015
mars 2015
- 2
mai 2015
juin
2015
septembre 2015
octobre 2015
décembre 2015
décembre 2015 - 2

 

 



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP