YRONDE et BURON vous accueille

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Comptes-rendus des Conseils


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 JUILLET 2017

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 9 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance de ce jour.

Absents excusés :
- Monsieur Laurent DOPEUX qui donne pouvoir à Monsieur Alain PEJOUX
- Madame Nathalie DI LEONARDO qui donne pouvoir à Madame Claude MACCHABÉE
- Madame Isabelle DESRIVIERS qui donne pouvoir à Monsieur Yves PRADIER
- Madame Nathalie MANHES qui donne pouvoir à Monsieur Régis DARROT
Absents
- Monsieur Stéphane ROUVET
- Monsieur Marc AMARGER

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jacques CARTERON est désigné secrétaire de séance.

1 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT POUR L’ENTREPRISE ECB :

Un avenant en moins de 1 038,36 € pour l’Entreprise ECB. Il concerne le lot n° 5 pour l’étanchéité. Sur les conseils du maître d’œuvre et de l’entreprise, la pose d’un caillebotis sur le pourtour des terrasses pour accéder aux installations techniques s’avère inutile.
VOTE : l’avenant est adopté à l’unanimité

2 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N° 1 :

Le registre mis à disposition du public durant le mois de juin est resté vierge. Il s’agit de 2 modifications sur 2 articles du règlement UD6 et UG7 concernant l’implantation de constructions par rapport aux voies. Monsieur le Maire rappelle l’historique et les détails de l’affaire.
VOTE : modification approuvée à l’unanimité
La suite de la procédure consiste en une publication par voie de presse et rediffusion pour exécution.

3 – OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES :

Suite au constat du comptable M. Masson, plusieurs délibérations ayant trait à des opérations budgétaires n’étaient pas conformes sur la forme et une nouvelle délibération est nécessaire.
- Assainissement : reprise de subvention de 66 823 €
- Amortissement de participations versées au Conseil départemental : 86 942 €
- Achat de matériel : tondeuse et extincteurs pour l’école (en investissement)
- Décision modificative pour admission en non-valeur. Le montant est inférieur au seuil de procédure de poursuite : perte de créance de 15,96 €.
VOTE : unanimité

4 – RAPPORT COMMUNAL DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Le rapport sur le fonctionnement du service d’assainissement de l’exercice 2016 a été remis comme tous les ans. Il est à la disposition du public. A noter que ce service est géré par la commune. L’amortissement sur 50 ans a débuté en 1994. A partir de 2020, la gestion sera dévolue à la communauté de communes.
Le coût actuel est de 1,04 €/m3.
Les Conseillers prennent acte de ce rapport.

5 – AUTORISATION A ESTER EN DÉFENSE :

Afin d’être conforme sur la forme de l’affaire Langlois/Moranville-Plassard-Beaulieu engagée contre la commune, Me Anne-Sophie Juilhes nous a fourni un modèle de délibération officiel. Monsieur le Maire demande l’approbation des conseillers pour ester en défense avec ces éléments.
VOTE : unanimité

6 – RࣽÉHABILITATION DES ANCIENS LOCAUX SCOLAIRES :

Le dossier de consultation des entreprises a été établi par IGETEC pour lancer les appels d’offres. Deux phases de travaux sont prévues :
1 – salle de restauration, office et garderie
2 – sanitaires, salle du conseil, salle point-lecture + rampe d’accessibilité.
Les honoraires répartis entre le cabinet Descœur et IGETEC pour la maîtrise d’ouvrage s’élèvent à 24 450 € pour l’ensemble du marché.
Le diagnostic amiante date de 2006. Il a plus de 10 ans et est obsolète. VERITAS propose de retravailler l’ancien rapport pour être conforme avec les nouvelles normes. Coût : 480 €.
Le diagnostic est indispensable avant tout appel d’offres.
VOTE : accord unanime pour lancer la procédure et les démarches nécessaires à l’appel d’offre.

7 – RÉFÉRENT DU FRELON ASIATIQUE :

Une campagne de lutte contre le frelon asiatique destructeur d’abeilles est en cours. Un référent est désigné dans chaque commune pour vous informer si vous êtes concerné.
Référent : Yves PRADIER – suppléant : Régis DARROT
Si vous voulez plus d’informations, le site internet communal vous propose un article et des liens de référence.

8 – FIC 2018 :

Le Fonds d’Intervention Communal (FIC) est dans l’année 3 de la 2e génération. Il concerne l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux. Nous devons établir un dossier avant la fin de l’année 2017 pour l’attribution du FIC 2018 pour des travaux en 2019.
Monsieur le Maire propose de reprendre le dossier de voirie communale établi en 2008 pour effectuer les réparations afin d’éviter des travaux plus conséquents. Des conseillers suggèrent quelques lieux nouveaux à rajouter.
Le coût de l’opération en cours d’estimation devrait être inférieur à 90 000 €.
2 solutions se présentent pour l’étude de ces chantiers : soit adhérer à l’Agence d’ingénierie territoriale du Conseil départemental : coût annuel = 5 €/hab (environ 3 500 €), soit faire appel à un Bureau d’études.
Après discussion, les Conseillers choisissent la 2e solution plus en adéquation avec nos besoins et notre budget.
Pour information il faut faire le distinguo entre voirie communale qui concerne la desserte des hameaux (11,140 km) et la voirie rurale pour la desserte des terrains (64 km).
Une tournée de terrain sera programmée en septembre.

9 – PLUI : CHARTE DE GOUVERNANCE :

Mond’Arverne a refusé de prendre la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) au 27 mars 2017 comme le prévoyait la loi (minorité de blocage) mais a engagé un travail de concertation pour prendre cette compétence au 1er janvier 2018.
Un Comité de pilotage composé du Bureau de Mond’Arverne et d’un élu par commune a établi un projet de charte de gouvernance afin de proposer une méthode de travail et les modalités de participation des communes dans l’élaboration du futur PLUI. Parallèlement à la réalisation du PLUI, un projet de territoire et un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) devront être élaborés pour définir les objectifs en matière d’aménagement et de développement économique du territoire.
Il est donc prévu une prise de compétence PLUI de Mond’Arverne fin 2017, une prescription du PLUI début 2018 pour une validation du PADD à l’automne 2018 et un PLUI définitif fin 2010 (zonage, règlement).
Les études d’élaboration du PLUI et du Projet de Territoire seront mutualisées et un diagnostic commun aux deux projets sera mené. Les mécanismes de transfert de charges seront examinés par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) en septembre 2017.
Pendant la durée d’élaboration du PLUI, les documents d’urbanisme en vigueur dans chaque commune (PLU pour Yronde) continueront à s’appliquer.
A compter du 1er janvier 2018, les permis de construire seront signés par le Président de Mond’Arverne.
Chaque commune sera amenée à délibérer sur le projet de PLUI de Mond’Arverne.
L’administration du droit des sols devrait être confiée aux services du Grand Clermont. Coût : 2 500 €/an.

10 – QUESTIONS DIVERSES :

a) Poteau d’incendie 

Au cours du sinistre qui a eu lieu à la ferme d’Aubeyrat, une fuite a été constatée sur le poteau d’incendie. Il est nécessaire de le remplacer. Coût : 1 300 €.

b) Tarif de la cantine

Le tarif actuel sera maintenu à la rentrée soit 3,90 € le repas.
Suite à une demande concernant les tarifs de la cantine de la maternelle de Vic, la question a été posée au maire de Vic-le-Comte. Pour les habitants de cette commune les tarifs sont modulés en 7 catégories selon le quotient Familial allant de 2,17 € à 4,65 € tandis que les extérieurs payent le tarif maximum. Il ne leur est pas possible d’appliquer leur fonctionnement aux enfants d’Yronde.
Monsieur le Maire invite les familles qui se trouveraient en difficulté à s’adresser à lui pour leur proposer une solution adaptée.

c) Dépôt de gravats à Fontcrépon

RAPPEL : Le dépôt de gravats dans la décharge de Fontcrépon est destiné uniquement aux habitants de la commune après autorisation. Seuls les déchets de démolition et la terre sont autorisés. Exclus le bois, la ferraille, les plastiques, le polystyrène, l’amiante, les végétaux, etc.
De plus il est rajouté un article indiquant qu’il n’est pas à la charge de la commune de pousser dans le talus les déversements des utilisateurs.

Les contrevenants seront sanctionnés.

d) Travaux d’insertion

Une équipe d’insertion de Mond’Arverne va faire une estimation pour les travaux de réfection du mur du jardin de l’école.

e) Fête nationale

Pour le repas du 13 juillet organisé par le Comité des Associations, les inscriptions obligatoires seront closes le 8 juillet.
Le 14 juillet aura lieu le défilé avec la participation des Anciens Combattants et des Pompiers.

f) Conscrits 

Une réunion est prévue entre des représentants de la Municipalité et les Conscrits pour définir de façon précise le déroulement de la Fête dans l’optique d’une plus grande maîtrise de l’évènement.

g) Distributeur de pain

Afin de finaliser l’installation d’un distributeur automatique de pain par le boulanger de Parent, il est nécessaire d’étudier la question du branchement électrique.

h) Transports scolaires de la maternelle 

Jusqu’à fin 2017, Mond’Arverne garde la compétence pour l’accompagnement du transport des enfants de la maternelle de Vic. A partir de 2018, le service sera transféré : compétence communale.

Le Maire et les Conseillers municipaux vous souhaitent de très belles vacances.

Le prochain conseil aura lieu le mardi 29 août 2017.


Liste des précédents comptes-rendus


ANNÉE 2017

janvier 2017
mars 2017
avril 2017
mai 2017
juin 2017 sénatoriales
juillet 2017


ANNÉE 2016

janvier 2016
février
2016
mars 2016
avril 2016
mai 2016

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septembre2016
octobre2016
décembre2016


ANNÉE 2015

janvier 2015
mars 2015
mars 2015
- 2
mai 2015
juin
2015
septembre 2015
octobre 2015
décembre 2015
décembre 2015 - 2

 

 



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