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Comptes-rendus des Conseils


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 10 conseillers, Monsieur Le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Sont absents excusés :
- Mme Isabelle DESRIVIERS qui donne pouvoir à M. Yves PRADIER,
- M. Eric THÉROND qui donne pouvoir à M. Régis DARROT,
- M. Marc AMARGER qui donne pouvoir à M. Laurent DOPEUX,
- Mme Nathalie DI LEONARDO qui donne pouvoir à Mme Claude MACCHABÉE,
- M. Stéphane ROUVET.

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

M. Régis DARROT est désigné secrétaire de séance.

1 - DOSSIER DES BIENS DE SECTION :

Monsieur Le Maire rappelle que nous avons ouvert ce dossier depuis plusieurs mois maintenant et attendions l’appui du SMAF pour aller de l’avant.
Nous avons donc décidé d’œuvrer seul avec le partenariat de la mairie de SALLÈDES qui a déjà géré ce type de dossier.
Les taxes foncières sur les biens de section des secteurs d’Yronde et de Fontcrépon étant payées par le budget communal depuis plus de 10 ans, Monsieur Le Maire propose de demander à Monsieur Le Préfet de bien vouloir prononcer le transfert à la commune de ces dits biens.
Cette opération se fera en appliquant la procédure définie à l’article L.2411-12-1 du code des collectivités territoriales.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que ce transfert de propriété se passe sous la forme d’actes administratifs.
Deux personnes en plus de Monsieur Le Maire doivent signer :
- Claude MACCHABEE pour représenter la Commune,
- Régis DARROT pour représenter les membres des sections.

VOTE : Après délibération : 13 pour,1 abstention.

Il restera à régler le bien de section de Buron, pour le four car l’impôt est en dessous du seuil recouvrable.

2 - CHOIX DU LOGICIEL DE DÉMATÉRIALISATION DES ACTES EN PRÉFECTURE :

Monsieur Le Maire explique que les actes pris par les autorités communales doivent être transmis à la Préfecture de rattachement pour le contrôle de légalité. Aussi, pour faciliter cette transmission des actes du service Assainissement et de la Commune, il est de plus en plus conseillé de recourir à une procédure dématérialisée.
Pour ce faire, Monsieur Le Maire nous informe qu’après consultation, la société STELADEP est retenue comme tiers de télétransmission (abonnement annuel de 50 € TTC). De plus, il est nécessaire d’acquérir un certificat électronique de signature, le choix se portant sur Certigreffe pour un abonnement annuel de 94,80 € TTC, valable 3 ans.
Par ailleurs, Monsieur Le Maire précise qu’une convention avec la préfecture doit être passée tant pour la commune que pour l’assainissement.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

3 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE CRÉDIT :

Monsieur Le Maire explique que pour mener à bien la réalisation du chantier de la réhabilitation des anciens locaux scolaires en cantine, garderie, point lecture et salle du conseil, il sera nécessaire d’ouvrir une ligne de crédit pour un montant de 150.000 € pour 1 an avec un premier versement dès décembre 2017.

VOTE : Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge Monsieur Le Maire de consulter plusieurs établissements bancaires et l’autorise à signer l’offre la plus intéressante.

4 - FIC 2018 – DOSSIER VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur Le Maire rappelle que, suite à une tournée de terrain avec la majorité des conseillers municipaux, organisée le 1er octobre 2017, une liste des voies communales à remettre en état a été établie.
Un premier chiffrage a été effectué et le Conseil Municipal devra fixer les priorités pour finaliser notre dossier FIC 2018.

5 - ACCOMPAGNEMENT POUR LE BUS DE LA MATERNELLE :

Monsieur Le Maire informe les conseillers que Mond’Arverne n’assurera plus la prestation d’accompagnement des enfants de la maternelle dans le car scolaire à partir de janvier 2018.
Afin d’assurer la continuité de ce service, il est donc proposé la création d’un poste d’agent social pour l’accompagnement et la surveillance des enfants de la commune en bus d’Yronde à l’école Maternelle Elsa Triollet et retour à raison de 5 heures hebdomadaires.

VOTE : Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge Monsieur Le Maire de faire le nécessaire.

6 - Le RIFSEEP :

Monsieur Le Maire explique que le projet RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) vient en remplacement de l’indemnité de mission des Préfectures (prime de fin d’année).
Après validation par le Centre de Gestion, Monsieur Le Maire propose de voter son application pour 2017.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil donne son accord.

7 - VENTE PARCELLE ZE 342 :

Monsieur Le Maire informe les conseillers que Monsieur Yves MAHNES a émis le souhait, dès le mois d’avril, d’acquérir la parcelle ZE 342 non constructible d’une surface de 1.896 m² située à Prasoleil.
Monsieur Le Maire propose de céder cette parcelle au prix de 1 € le m².

VOTE : Mme Nathalie MANHES ayant un lien avec l’acquéreur ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil donne son accord avec 13 voix pour et une non participation au vote.

8 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Repas des anciens :
Actuellement une centaine de personnes inscrites.

b) Travaux cantine-garderie-point-lecture :
La commission d’appel d’offres se réunira le 28 novembre 2017 à 10h30.

c) École :
L’inauguration de la nouvelle école est prévue le 10 février 2017.

La date du prochain conseil est fixée au mardi 12 décembre 2017.

 

 


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